A tous les syndics et agences immobilières dont les immeubles/appartements que vous avez en gestion sont chauffés par la SODC

 

Orléans, le 17 octobre 2016 

 

Madame, Monsieur,

 

A chaque saison et plus particulièrement en début, nous rencontrons sur le réseau de nombreuses demandes pour des interventions qui en toute logique ne concernent pas la SODC comme : des radiateurs qui chauffent partiellement ou pas du tout, des robinets de radiateurs bloqués, des radiateurs embourbés, …

 

Nous vous informons par la présente que suite à de nombreux abus et de soucis en voulant aider nos clients, la SODC n’interviendra plus sur les réseaux secondaires. Nous vous remercions pour ce faire de bien vouloir contacter un plombier chauffagiste.

 

Nous vous rappelons les articles suivants des polices d’abonnement signées par les occupants des appartements:

 

ARTICLE 1PRINCIPES GÉNÉRAUX DU SERVICE ET DÉFINITIONS

Les installations d’utilisation ou de répartition de la chaleur, appelées aussi installations secondaires, ne font pas partie des ouvrages du service. Elles sont établies et entretenues par l’Abonné et à sa charge. La SODC peut contrôler sur plan et sur place, et sans que sa responsabilité soit engagée, la réalisation de tous les éléments en contact avec le fluide primaire. Elle peut refuser le raccordement ou la mise en service en cas de non-conformité avec la réglementation, avec les règles et normes, notamment de sécurité, préalablement portées à la connaissance de l’Abonné.

 

ARTICLE 6CONDITIONS D’ETABLISSEMENT DU BRANCHEMENT ET DU POSTE DE LIVRAISON

  

BRANCHEMENT

Le branchement est l’ouvrage par lequel les installations de chauffage d’un abonné sont raccordées à une canalisation de distribution publique. Il est délimité, côté client, à la bride aval de la première vanne d’isolement rencontrée par le fluide qui l’alimente et à la bride amont de la dernière vanne d’isolement rencontrée par le fluide qu’il renvoie au réseau. Le réglage, le remplissage, la mise au point de l’installation intérieure y compris les purges d’air, n’incombent pas à la SODC, notamment à la première mise en service ou à la suite de modifications ou de réparations. Si la SODC consentait, sur la demande de l’Abonné, à effectuer l’un ou l’autre de ces travaux, elle serait fondée à en facturer le montant à ce dernier. Par contre, la SODC possède sans frais aux purges d’air, lorsque celles-ci sont rendues nécessaires à la suite de travaux effectués sur le réseau ou à un fonctionnement défectueux de ses propres matériels.

 

POSTES DE LIVRAISON

Les ouvrages du circuit primaire situés en aval du branchement et dans la propriété de l’abonné (tuyauterie de liaison extérieure, régulation primaire échangeur jusqu’aux brides de sortie secondaire de ceux-ci) sont établis, entretenus et renouvelés par la SODC, dans les mêmes conditions que les branchements. Ils font partie intégrante du service.

 

ARTICLE 11OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES DE L’ABONNE

L’Abonné a la charge et la responsabilité de ses propres installations, dites secondaires, le poste de livraison restant à la charge de la SODC.

 

COMME STIPULÉ DANS LE CONTRAT, LES TUYAUX DE DISTRIBUTION DE CHAUFFAGE APPARTIENNENT À LA COPROPRIETE ET LES RADIATEURS AU PROPRIETAIRE DE L’APPARTEMENT

 

Notre Service Technique est bien sûr à votre écoute pour tout conseil et soucis lorsque la fourniture de chauffage et eau chaude sanitaire (le cas échéant) n’est pas assurée dans l’immeuble entier.


 

 

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